Caméras piétons pour les policiers intercommunaux

La communauté d’agglomération Roissy Pays de France équipe ses policiers intercommunaux de caméras piétons.

C'est nouveau sur le territoire Roissy Pays de France

Qu’est-ce que ça change ?

Ces petites caméras embarquées et fixées sur le plastron du chef de patrouille permettent de prévenir les incidents au cours des interventions et de constater les infractions grâce à l'enrengistrement du son et l’image.

Elles sont aussi utilisées à des fins de formation et de pédagogie des agents. Un investissement de 33 000 euros permettant de disposer de douze caméras actives et deux caméras de remplacement dites « spare ».

Michel MOUTON, conseiller délégué Police intercommunale et vidéoprotection : « Il nous a semblé indispensable de compléter la dotation des agents sur le terrain. Ce renforcement des dispositifs déployés s’inscrit dans l’évolution des pratiques. C’est aussi un gage de transparence, qui participe à l’apaisement des certaines situations qui peuvent être conflictuelles lors des patrouilles. L’acquisition de 12 caméras actives et 2 caméras de « spare » représente un investissement total de 33 000 € HT.  »


17 communes sont concernées par cette police municipale mutualisée, à savoir Chennevières-les-Louvres, Dammartin-en-Goële, Epiais-lès-Louvres, Fontenay-en-Parisis, Le Mesnil-Amelot, Le Thillay, Longperrier, Louvres, Marly-la-Ville, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Survilliers, Thieux et Villeron.

L’information générale du public sur l’utilisation des caméras-piétons individuelles, par les agents de police municipale habilités de la police municipale mutualisée, est délivrée sur le site internet de chaque commune ou à défaut sur les panneaux d’affichage municipaux.


Ces traitements ont pour finalités :

 

  • La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale ;
  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves.


La durée de conservation des images est de 6 mois à compter du jour de leur enregistrement, hors le cas où des enregistrements sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire.

Les destinataires des données personnelles, peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives et leur besoin d’en connaître :

  • Le responsable du service de la police municipale ;
  • Les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service.

Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
  • Les agents des services d’inspection générale de l’État.

Responsable du traitement des images


Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’Information, aux Fichiers et aux Libertés, s’exercent directement aux adresses de l’une des 17 communes précitées et à l’attention du Maire, à savoir Chennevières-les-Louvres, Dammartin-en-Goële, Epiais-lès-Louvres, Fontenay-en-Parisis, Le Mesnil-Amelot, Le Thillay, Longperrier, Louvres, Marly-la-Ville, Mauregard, Mitry-Mory, Moussy-le-Neuf, Puiseux-en-France, Roissy-en-France, Survilliers, Thieux et Villeron ou par courriel auprès de l’adresse générique policeroissypaysdefrancefr

Toutefois, cet accès peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l'État, défense, sécurité publique, lors d'une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d'autres personnes.

Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaire et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infraction pénale, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi. La personne concernée par ces restrictions peut exercer ses droits auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi.

Contact : CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Une réclamation, en ligne ou par voie postale, peut être adressée à la CNIL si une personne concernée estime, après avoir contacté l’une des 17 communes concernées, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.

Dernière mise à jour : 09 décembre 2021

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