Permanences et consultations juridiques gratuites

Roissy Pays de France propose un service d'assistance juridique à distance par téléphone ou par courriel. Une avocate répond à toutes vos questions du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30 sans interruption.

Les thèmes de consultation

Me Sophie Olejniczak répond à toutes vos questions en matière de :

  • Habitation (troubles de voisinage, loyers, charges de copropriété...)
  • Droit fiscal (impôts sur le revenu, Epargne...)
  • Droit du travail (modification du droit du travail, congés payés, transfert, congés maternité...)
  • Défense du consommateur
  • Famille (régimes matrimoniaux, filiation, donations, successions...)

 

Consultations juridiques

À distance

Apporter aux habitants des 42 communes des réponses juridiques relevant du droit privé et/ou public : le droit civil, le droit du travail, le droit fiscal…Et plus globalement les questions juridiques nées de la vie courante.

Maître Sophie Olejniczak
Consultation par téléphone ou par courriel de 9h30 à 18h30 (hors jours fériés)
03 20 20 55 04 et 06 48 78 37 86

 

Aux permanences

L’agglo propose des permanences gratuites et sans rendez-vous, accessibles sur simple présentation d’un justificatif de domicile, aux horaires et lieux de permanence ci-dessous, assurées par Maître Sophie Olejniczak

  • Fosses : Le 4ème samedi du mois et le 2ème samedi du mois de décembre, de 10h à 12h - En mairie - Avenue du Mesnil
  • Louvres : sur rendez-vous, le 1er et le 3ème  mardi du mois, de 17h à 19h - En mairie - Rue de Paris
  • Le Thillay : Le 3ème samedi du mois, de 10h à 12h - En mairie - Rue des écoles
  • Marly-la-Ville : Le 3ème samedi du mois, de 10h à 12h - En mairie - Rue du Colonel Fabien
  • Survilliers : Le 1er samedi du mois, de 10h à 12h - En mairie - Rue de la Liberté
  • Vémars : Le 1er samedi du mois, de 9h à 11h - En mairie - Rue Léon Bouchard
  • Écouen : Le 2ème samedi du mois, de 9h30 à 11h30 - En mairie - Place de la mairie

Les permanences ne sont pas assurées pendant les vacances scolaires d’été et peuvent être assurées à d’autres dates, en fonction des jours fériés.
Pour plus de renseignements, veuillez vous adresser à l'accueil, service action sociale de votre mairie ou CCAS.

 

L’association AVIMEJ assure une aide à l’accès au droit, la mise en œuvre de médiations et de mesures de Justice restaurative et apporte une aide aux victimes d’infractions pénales dans le cadre de toute situation de victimation.

  • Claye-Souilly :1er et 3ème mardis de 9h30 à 12h
  • Dammartin-en-Goële : tous les jeudis de 9h30 à 12h30 sur rendez-vous
  • Le Mesnil-Amelot : le 3ème jeudi du mois de 14h à 17h sur rendez-vous
  • Mitry-Mory : le 1er et 3ème jeudi du mois de 13h30 à 17h30
  • Othis : 1er jeudi du mois de 14h à 16h
  • Villeparisis : tous les vendredis de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

 

Dans les Maisons de la Justice et du Droit de l’Agglo
Placées sous l’autorité du président du Tribunal de Grande Instance et du Procureur de la République, les MJD assurent sur le territoire une présence judiciaire de proximité, favorisent l’aide aux victimes, facilitent l’accès aux droits et développent des nouveaux modes de traitement judiciaire et pénal de la petite délinquance. Elles assurent une présence judiciaire de proximité et facilitent l’accès au droit et l’aide aux victimes. Elles regroupent différentes permanences d’information juridique de proximité et d’accueil de professionnels du droit ou d’associations.

  • Garges-lès-Gonesse - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h (vendredi uniquement le matin) - 37, rue Tiers Pot - 01 30 11 11 20 - Email
  • Sarcelles - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h - 30 bis, avenue du 8 Mai 1945 - 01 39 94 96 22 - Email
  • Villiers-le-Bel – du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 13h30 à 17h - 2, rue Pompon - 01 34 19 87 52 – Email

Au siège de Roissy Pays de France

Un conciliateur de Justice assure une permanence au siège de Roissy Pays de France, afin de recevoir les habitants du territoire gratuitement, sur rendez-vous. Ce service de proximité assuré par Jean-Marc Bogard, aide les habitants à trouver une issue amiable à certains conflits impliquant deux parties. Relations entre bailleurs et locataires, litige avec une entreprise ou entre commerçants, conflit de voisinage etc...

  • Roissy-en-France : mercredi matin, 6 bis avenue Charles de Gaulle.

Prise de rendez-vous par mail à jean-marc.bogardconciliateurdejusticefr
Ou par téléphone 07 49 83 86 64.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2023

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