Autres compétences

Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.

Lutte contre la pollution de l'air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.

Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

Intégralité de la compétence petite enfance (crèches, relais assistants maternels, haltes garderies...) sur le territoire des communes de Seine-et-Marne.

Soutien à des opérations de coopération décentralisée cofinancées par des fonds publics (État français, Union européenne, pays étrangers territoires d’intervention, établissements publics français et étrangers).

Études, recherches, valorisation, conservation et ingénierie dans le domaine de l’archéologie et du patrimoine.
Mise en réseau des bibliothèques – médiathèques intercommunales, municipales et associatives du
territoire.
Travaux de recherche et de valorisation sur l’histoire, l’architecture et les paysages du territoire.
Mise en réseau des cinémas Arts et Essai, communaux et associatifs du territoire et développement des actions de diffusion et de médiation.
Actions de diffusion et de médiation ayant un fort rayonnement sur le territoire intercommunal dans le domaine du spectacle vivant, de la création numérique, de l’éducation artistique et culturelle.
Participation aux projets innovants de médiation, de valorisation du patrimoine, d’actions culturelles ou d’éducation artistique et culturelle ayant un rayonnement intercommunal portés par des structures culturelles à statut associatif à travers des conventions de partenariat selon des critères validés par le conseil communautaire.
Participation aux frais d’adhésion ou cotisations des habitants de l'agglomération Roissy Pays de France, aux équipements publics ou aux associations qui favorisent les pratiques culturelles ou dispensent des enseignements artistiques sur le territoire de l'agglomération selon des modalités définies par le conseil communautaire.

Organisation de manifestations sportives et de loisirs ayant un fort rayonnement.
Bourse d'aide aux sportifs de haut niveau (critères, listes et montants fixés chaque année par délibération du conseil communautaire).
Natation scolaire : transport des élèves dans les conditions définies par le conseil communautaire.
Participation aux frais d’adhésion des habitants de l’agglomération Roissy Pays de France, aux associations sportives intercommunales selon des modalités définies par le conseil communautaire.
Développement d’un projet pédagogique d’enseignement du golf et du patin à glace, selon des modalités définies par le conseil communautaire.

Conformément à l’article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales, l’exercice de cette compétence a été intégralement transféré au Syndicat mixte ouvert Val d’Oise Numérique et au Syndicat mixte ouvert Seine-et-Marne Numérique.

Mise en place d'un service de transport à la demande sur le territoire intercommunal de rabattement des villages du territoire vers les gares dans les conditions définis par le conseil communautaire.
Participation aux frais de transports scolaires et étudiants selon des modalités définies par le conseil communautaire.

Consultations juridiques et sociales selon des modalités définies par le conseil communautaire.
Subventions aux associations oeuvrant dans le domaine de l’action sociale ayant un intérêt communautaire.

Constitution de réserves foncières pour la préservation d’espaces naturels ouverts présentant un intérêt en termes de paysage, de biodiversité et de cadre de vie, figurant au Schéma régional de cohérence écologique et dans les documents de la Trame verte et bleue déjà élaborés et qui seront repris ultérieurement au Schéma de cohérence territoriale de la communauté d’agglomération ; aménagement, gestion et entretien desdits espaces naturels.
Participation à la gestion et à l’entretien de l’espace naturel régional de la forêt d’Écouen, de la forêt de Claye-Souilly et le Bois du Moulin des Marais à Mitry-Mory, selon des modalités définies par le conseil communautaire.
Maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, lutte contre l’érosion des sols.
Mise en oeuvre des Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) conformément au 12° de l’article L.211-7 du Code de l’environnement («L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique »).