Enquête publique - Parc d'activités économiques à Saint-Witz

Venez vous informer sur ce projet d’aménagement et de développement économique !

La déclaration de projet, permettra l’évolution du Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune afin d’autoriser l’implantation d’un parc d’activités le long de la RD 317 en lieu et place de l’ancien site de stockage de déchets inertes exploité de 2007 à 2018 par l’entreprise COSSON.

L’enquête publique s'est déroulée du 28 mai au 29 juin 2021 en application de l’article L.153-54 du Code de l’urbanisme. Elle a porté à la fois sur l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du PLU. Le PLU actuel classe le secteur de projet en zone agricole. Or, pour être ouvert à l’urbanisation, il faut modifier le zonage du PLU et le classer en zone à urbaniser pouvant accueillir de l’activité économique (AUéco).

Conformément aux textes en vigueur, une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) définira les principes d’aménagement (accès, architecture, gestion des nuisances et des risques etc…) et l’intégration du projet dans le paysage.

Le rapport du commissaire enquêteur est disponible en lien de téléchargement. À l’issue des modifications apportées au dossier pour répondre aux remarques du commissaire enquêteur, le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Saint-Witz sera approuvé par la communauté d’agglomération Roissy Pays de France.