L'Union Européenne, un soutien financier à de nombreux projets et actions

Les Fonds européens permettent de cofinancer des projets de développement au niveau régional contribuant à la réduction des disparités économiques, sociales et environnementales et de favoriser l’innovation et la compétitivité des territoires.

Les dispositifs européens

La mise en œuvre de ces politiques se fait dans un cadre financier pluriannuel défini pour l’ensemble de l’Union Européenne sur 7 ans. Ces crédits sont complémentaires des aides nationales, régionales, départementales ou locales. L'Europe accompagne au quotidien les projets de Roissy Pays de France au travers de plusieurs dispositifs de financement :

  • L’Investissement Territorial Intégré (ITI) est un dispositif mobilisant les financements FEDER et FSE sur un même territoire afin de contribuer à la réduction significative des inégalités économiques et sociales. Il intervient dans le cadre de la mise en œuvre du Programme Opérationnel Régional géré par la Région Île-de-France en tant qu’Autorité de Gestion. À ce titre, 15 secteurs en Île-de-France, dont Roissy Pays de France, ont été sélectionnés en tant qu’organismes intermédiaires par la Région Île-de-France afin de bénéficier de ce dispositif ;
  • Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi intercommunal (PLIE) est un dispositif pour les personnes ayant des difficultés importantes pour l’accès à l’emploi. Au titre du Programme Opérationnel National 2014-2020, cet outil est géré par le Département et l’Association de Gestion des Fonds Européens (AGFE) en tant qu’organisme intermédiaire. Le PLIE finance notamment des chantiers d’insertion et des actions de formation pré-qualifiantes ou qualifiantes, tout en proposant des offres d’emploi à ses participants, selon leurs besoins ;
  • Le Programme ERASMUS +/ Destination Pro pour l'enseignement et la formation professionnels contribue à la réalisation des objectifs européens en matière d'emploi et de croissance fixés notamment dans le cadre de la stratégie Europe 2020. Il permet la mobilité de plus de 6% des diplômés de la formation professionnelle, âgés de 18 à 24 ans, ayant effectué une période de mobilité d'études ou de formation d'ici à 2020 ;
  • Le Programme INTERREG est un programme européen visant à promouvoir la coopération entre les régions européennes et le développement de solutions communes dans les domaines du développement urbain, rural et côtier, du développement économique et de la gestion de l’environnement. À ce titre la Cellule Europe de Roissy Pays de France apporte un appui technique à la commune de Moussy-le-Neuf pour le projet IMAGINE.
  • La Charte agricole « d'aide aux stratégies locales de développement hors volet forestier » - soutien aux programmes de territoires agri-urbains et à l’agriculture périurbaine d’Île-de-France. Le périmètre de ce dispositif correspond à ce jour au Grand Roissy Ouest (25 communes du Val-d’Oise de Roissy Pays de France et 3 communes de Paris Terres d’envol). La charte a été signée officiellement en décembre 2016 avec l’État, les collectivités territoriales, le monde agricole, les associations et les acteurs en lien avec l’aménagement. Elle prévoit notamment la préservation de 8 000 hectares d'espaces agricoles, sur une période de 30 ans.

Les fonds européens

Au titre de ces différents dispositifs, la communauté d'agglomération mobilise plusieurs fonds :

  • Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), qui a pour vocation de renforcer la cohésion sociale et de financer en priorité des aides aux zones urbaines en difficulté,
  • Le Fonds Social Européen (FSE), qui permet de financer principalement des aides à l’emploi et à la réinsertion ;
  • Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), qui est destiné au soutien des territoires ruraux.

Dernière mise à jour : 13 février 2020

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