Les clauses sociales

Les clauses sociales représentent l'un des dispositifs de lutte contre le chômage et l’exclusion. L’insertion des clauses sociales dans un marché public permet aux acheteurs publics et privés de réserver une partie des heures de travail à des habitants du territoire en difficulté d’insertion professionnelle.

Pour quel public ?

Les clauses sociales sont destinées en priorité aux demandeurs d'emploi du territoire. Ils doivent résider dans un des quartiers prioritaires de la politique de la ville et être demandeur d’emploi de longue durée, jeunes sans qualification, bénéficiaires des minimas sociaux ou avoir une reconnaissance travailleur handicapé.

Quels secteurs d’activités sont concernés ?

Tous les marchés de travaux et de services peuvent être concernés par une clause sociale. Mais il s’agit surtout du bâtiment et des travaux publics. La communauté d’agglomération Roissy Pays de France travaille à développer les clauses dans le secteur des espaces verts, de la collecte des déchets, de la propreté... mais également dans le domaine des prestations intellectuelles, dans la maîtrise d’œuvre notamment.

Dans quel cadre ce dispositif est-il mis en place sur le territoire ?

La communauté d’agglomération anime la mise en œuvre des clauses sociales sur son territoire.

L’intégration des clauses sociales dans les marchés publics a été mise en place depuis 2007 sur le territoire, notamment dans le cadre des grands projets de rénovation urbaine. En effet, les programmes de renouvellement urbain qui se tiennent sur le territoire impliquent la mise en œuvre de chartes locales d’insertion qui prévoient de réserver au minimum 5 % des heures de travail générées par les travaux à des personnes résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville ainsi que 10 % des embauches réalisées dans le cadre de Gestion Urbaine de Proximité.

Par ailleurs, la communauté d’agglomération a signé une convention avec la Société du Grand Paris pour le développement de l’emploi local dans les territoires du Grand Paris Express et faire bénéficier aux habitants de Roissy Pays de France des opportunités d’emplois liées à la réalisation de la ligne 17.

Comment en bénéficier ?

Les heures réservées dans le cadre des clauses sociales sont destinées aux demandeurs d'emploi du territoire. Lorsqu’un chantier démarre, la communauté d’agglomération Roissy Pays de France recueille les offres d’emploi auprès des entreprises et les diffuse aux partenaires de l’emploi local. L’agglomération aide, informe, assure un suivi et met en relation les demandeurs d’emploi avec les entreprises qui doivent répondre à une clause d’insertion.

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