Le Service Public d’Assainissement Non Collectif : SPANC

Les usagers concernés par le SPANC sont ceux qui ne disposent pas de réseaux de collecte des eaux usées. Ils traitent donc leurs eaux usées au sein de leur parcelle, à l’aide de fosse toutes eaux ou fosse sceptiques, et de dispositifs permettant l’infiltration des eaux.

La communauté d’agglomération Roissy Pays de France a créé, par délibération n°18.117 en date du 28 juin 2018 le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) et a approuvé le règlement de service d’assainissement non collectif. 

Le SPANC de Roissy Pays de France est compétent sur le territoire Seine-et-Marnais de l'agglomérationuniquement, soit pour les communes suivantes : Othis, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Longperrier, Dammartin-en-Goële, Villeneuve-sous-Dammartin, Rouvres, Saint-Mard, Juilly, Thieux, Compans, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Mitry-Mory, Villeparisis, Gressy et Claye-Souilly.

Retrouvez la délibération n°18.117 créant le SPANC de Roissy Pays de France en téléchargement dans la colonne de droite ainsi que le règlement du service public d’assainissement non collectif de Roissy Pays de France.

Contact

01 60 03 60 87
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La collectivité a l’obligation règlementaire d’effectuer un contrôle périodique de toutes les installations d’assainissement non collectives de son territoire. La périodicité de ces contrôles est définie dans le règlement de service à 5 ans.

Vous serez donc amené(e) à être contacté(e) par notre prestataire de service public VEOLIA eau tous les 5 ans afin d’effectuer le diagnostic de votre installation. 

Retrouvez les tarifs relatifs aux coûts des différents contrôles du SPANC définis par la délibération n°19.211 en date du 26 septembre 2019 (colonne de droite).

Dernière mise à jour : 01 avril 2020

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