Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE)

Dans le cadre de son PPBE, Roissy Pays de France lance une consultation auprès des habitants. Participez en donnant votre avis !

Dans le cadre de l’application de la directive européenne DE2002/49/CE, relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations doivent se doter d’une carte stratégique du bruit et d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), qui devront être mis à jour tous les cinq ans. Cette directive impose aux Etats membres de l’Union Européenne de réduire et de prévenir les bruits dans les zones critiques où la population est soumise à des niveaux de bruits élevés dus aux routes, trains, aéronefs et industries.

Pour répondre à ce besoin, la communauté d’agglomération Roissy Pays de France va élaborer son propre PPBE. Des diagnostics ont été réalisés et un plan d’actions a été proposé. Dans le cadre de son élaboration, le projet de PPBE doit maintenant être soumis à la consultation du public pendant une période de deux mois avant sa validation définitive qui aura lieu en fin d’année 2021.

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France est mis à disposition du public pendant deux mois conformément à l’article R. 572-9 du Code de l’environnement, du 6 septembre au 6 novembre 2021.

Durant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier au siège de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, 6 bis avenue Charles de Gaulle – 95700 Roissy-en-France aux horaires d’ouverture (de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, sauf le vendredi à 16h30) et sur cette page.

Le dossier comprend :

  • Un résumé non technique
  • Le diagnostic acoustique du territoire
  • Une présentation du plan d’actions

Télécharger le dossier PPBE
Consulter la carte des bruits de Roissy Pays de France.

Consultation du public

Le public pourra consigner ses observations et propositions pendant toute la durée de la consultation :

  • Sur le registre mis à disposition avec le plan, au siège de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, 6 bis avenue Charles de Gaulle – 95700 Roissy-en-France ;
  • Via le formulaire ci-dessous.

Une synthèse de ces observations sera annexée au projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement en vue de son approbation par le conseil communautaire en fin d’année 2021.

Formulaire de contribution

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