Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique

Conformément aux textes et à l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique sont tenus à la disposition du public pendant un an à compter de leur réception, au siège de la communauté d’agglomération et sont téléchargeables sur le site internet (colonne de droite).

Dernière mise à jour : 18 février 2020

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

Actualités