Le budget 2024 a été voté !

Qu'est-ce que le budget primitif ?

Le budget primitif est un acte de prévision qui récapitule les dépenses et recettes de l’exercice à venir. Il doit être adopté avant le 15 avril de l’exercice auquel il se rapporte. 

Le budget de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, comme toutes les autres catégories de collectivités territoriales, est structuré en 2 sections :

• une section de fonctionnement dans laquelle sont réunies toutes les dépenses et recettes rattachées à la gestion courante de l'agglomération ;
• une section d’investissement dans laquelle sont regroupées toutes les dépenses de travaux, fonds de concours, acquisitions de biens mobiliers ainsi que l’encaissement des subventions de partenaires comme les Départements, la Région, l’Etat ou l’Europe qui viennent compléter le financement des projets intercommunaux.

Le budget primitif 2024 présenté au conseil communautaire du 21 décembre 2023 tient compte de l’impact de la crise énergétique sur les finances locales.

Voir le conseil du jeudi 21 décembre 2023 en replay

Un budget 2024 sous le signe d'une solidarité renforcée

Le budget principal 2024 s'inscrit dans un contexte marqué par une actualisation du pacte financier et fiscal de solidarité. Un effort sans précédent est réalisé par Roissy Pays de France en direction de ses 42 communes membres, se traduisant par une hausse de 18,5 M€ des crédits qui fait plus que doubler l’enveloppe 2023, en passant de 14,1 M€ à 32,6 M€.

ZOOM sur la section de fonctionnement :

Après quatre exercices consécutifs marqués par une consigne de stabilité, voire de baisse des demandes budgétaires, les services ont été autorisés à proposer une hausse de 2 %. Par ailleurs, des créations de postes ont été permises (elles ne l’étaient plus depuis 2021). C'est aussi, à partir du 1^er janvier 2024, que des nouveaux transferts de compétences interviendront dans le domaine de la culture avec les équipements de lecture publique d’Othis et de Vémars ainsi que le musée de la cartoucherie à Survilliers.

Au final, le total des recettes réelles de la section de fonctionnement affiche une hausse de 8,8 %, (+27,6 M€) par rapport à 2023 (sans hausse des taux de fiscalité), dans un contexte marqué par une forte hausse des dépenses de fonctionnement comme d’investissement. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, l’objectif de +2,0 % n’a pas toujours été atteint en raison du contexte inflationniste actuel. Globalement l’augmentation atteint 7,7%, soit +21,5 M€, dont +6,5 M€ résident dans une aide directe aux communes également confrontée à une hausse soutenue de leurs dépenses en raison de l’inflation (traduction du nouveau pacte financier et fiscale de solidarité).

Les principales hausses concernent les frais de personnel qui progressent en raison de plusieurs facteurs :

• créations de postes (pour la première fois depuis 2020) ;
• les mesures gouvernementales relatives au pouvoir d’achat :
• l’effet en année pleine des recrutements décidés antérieurement à 2021, dont les postes ont été pourvus dans le courant de l’année ;
• la revalorisation du point d’indice ;
• avancements de grades et d’échelons.

Parmi les autres hausses :

• l’augmentation de la fréquence de balayage notamment dans les pôles gares ;
• les contributions fixées par les syndicats auxquels l'agglomération adhère ;
• le versement d’une subvention exceptionnelle au budget annexe de l’assainissement ;
• l’ouverture de la Station numixs...

Le budget primitif pour 2024 s’équilibre en section de fonctionnement à 340 M€.

ZOOM sur la section d'investissement :

En ce qui concerne les investissements, les services ont travaillé en cohérence avec le Plan pluriannuel d’investissement (PPI) qui a fait l’objet d’ajustements pour tenir compte de l’avancée des opérations, de l’actualisation des coûts ainsi que de la modification des projets. Les dépenses d’investissement (hors remboursement du capital de la dette) augmentent de 37,5 % passant de 72,1 M€ à 99,1 M€ (soit +27,0 M€).

Les principales dépenses d’investissement résident dans :

• le versement de fonds de concours aux communes afin de les aider à financer leurs investissements, 26,8 M€, incluant une hausse de 8,4 M€ découlant du nouveau pacte financier et fiscal de solidarité ;
• l’entretien structurant de la voirie d’intérêt communautaire pour un montant de 16,0 M€ ;
• les travaux sur les réseaux d’eaux pluviales, principalement la mise en séparatif des réseaux d’assainissement pour un total de 12,6 M€ ;
• la construction ou la réhabilitation d’équipements culturels pour un total de 8,2 M€ ;
• la construction ou la réhabilitation d’équipements divers pour un total de 4,8 M€ ;
• les dépenses d’entretien annuel des bâtiments (conformité, sécurité, vétusté) estimés à 4,5 M€ ;
• les achats dans le domaine de l’informatique, matériels et logiciels pour l'agglomération et ses 42 communes membres (2,4 M€) ;
• la construction ou la réhabilitation d’équipements sportifs pour un total de 2,0 M€,

Les recettes d’investissement incluent essentiellement des subventions, le FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) ainsi que des cessions de biens immobiliers. Au final, la section d’investissement s’équilibre à 105 M€, soit un budget total de 446 M€.

Enfin, 2024 constitue l’année du basculement à la norme comptable M57, commune à toute les collectivités locales, conçue afin d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets des comptes publics.
Au préalable, un règlement budgétaire et financier a été adopté en septembre 2023.

Pour en savoir plus, téléchargez le rapport sur les orientations budgétaires 2023 en cliquant ici !