Mobilité : des nouvelles bornes de réparation pour vélo sur le territoire
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Le budget primitif est un acte de prévision qui récapitule les dépenses et recettes de l’exercice à venir. Il doit être adopté avant le 15 avril de l’exercice auquel il se rapporte.
Le budget de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, comme toutes les autres catégories de collectivités territoriales, est structuré en 2 sections :
Le budget primitif 2024 présenté au conseil communautaire du 21 décembre 2023 tient compte de l’impact de la crise énergétiques sur les finances locales.
Le budget principal 2024 s'inscrit dans un contexte marqué par une actualisation du pacte financier et fiscal de solidarité. Un effort sans précédent est réalisé par Roissy Pays de France en direction de ses 42 communes membres, se traduisant par une hausse de 18,5 M€ des crédits qui fait plus que doubler l’enveloppe 2023, en passant de 14,1 M€ à 32,6 M€.
Après quatre exercices consécutifs marqués par une consigne de stabilité, voire de baisse des demandes budgétaires, les services ont été autorisés à proposer une hausse de 2%. Par ailleurs, des créations de postes ont été permises (elles ne l’étaient plus depuis 2021). C'est aussi, à partir du 1er janvier 2024, que des nouveaux transferts de compétences interviendront dans le domaine de la culture avec les équipements de lecture publique d’Othis et de Vémars ainsi que le musée de la cartoucherie à Survilliers.
Au final, le total des recettes réelles de la section de fonctionnement affiche une hausse de 8,8%, (+27,6 M€) par rapport à 2023 (sans hausse des taux de fiscalité), dans un contexte marqué par une forte hausse des dépenses de fonctionnement comme d’investissement. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, l’objectif de +2,0% n’a pas toujours été atteint en raison du contexte inflationniste actuel. Globalement l’augmentation atteint 7,7%, soit +21,5 M€, dont +6,5 M€ résident dans une aide directe aux communes également confrontée à une hausse soutenue de leurs dépenses en raison de l’inflation (traduction du nouveau pacte financier et fiscale de solidarité).
Les principales hausses concernent les frais de personnels qui progressent en raison de plusieurs facteurs :
Parmi les autres hausses :
Le budget primitif pour 2024 s’équilibre en section de fonctionnement à 340 M€.
En ce qui concerne les investissements, les services ont travaillé en cohérence avec le Plan pluriannuel d’investissement (PPI) qui a fait l’objet d’ajustements pour tenir compte de l’avancée des opérations, de l’actualisation des coûts ainsi que de la modification des projets. Les dépenses d’investissement (hors remboursement du capital de la dette) augmentent de 37,5% passant de 72,1 M€ à 99,1 M€ (soit +27,0 M€).
Les principales dépenses d’investissement résident dans :
Les recettes d’investissement incluent essentiellement des subventions, le FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée) ainsi que des cessions de biens immobiliers. Au final, la section d’investissement s’équilibre à 105 M€, soit un budget total de 446 M€.
Enfin, 2024 constitue l’année du basculement à la norme comptable M57, commune à toute les collectivités locales, conçue afin d’améliorer la lisibilité et la qualité des budgets des comptes publics.
Au préalable, un règlement budgétaire et financier a été adopté en septembre 2023.
Pour en savoir plus, téléchargez le rapport sur les orientations budgétaires 2023 en cliquant ici !
Dernière mise à jour : 26 mars 2024
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