Lutte contre les discriminations

Les habitants du territoire de l’agglomération sont particulièrement touchés par les discriminations. Cette situation n’est pas tolérable pour les personnes qui la subissent. Face à cet enjeu majeur, la communauté d’agglomération agit.

Qu’est-ce qu’une discrimination ?

En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) et relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).

À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination dont notamment l’âge, le sexe, l’origine, le handicap, l’orientation sexuelle ou encore le lieu de résidence etc. La discrimination est à ce titre interdite par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France et bien entendu la CA Roissy Pays de France.

Par ailleurs, une discrimination peut prendre la forme d'un harcèlement fondé sur un des critères définis par la loi et peut être aussi bien directe qu’indirecte.

Une discrimination peut être directe si la décision contestée est fondée sur un de ces critères définis par la loi. Une discrimination peut aussi être indirecte si une règle apparemment neutre a pour effet un traitement défavorable sur des personnes à raison d'un de ces mêmes critères.

L'incitation à la discrimination et l'instruction donnée de discriminer sur le fondement d'un critère défini par la loi (par ex : ordre donné à un cabinet de recrutement d'écarter les candidatures en raison de l'âge, de l'origine, de l'adresse...) constituent également des discriminations.

Enfin, la loi protège contre toutes les mesures de représailles ou de rétorsion les personnes qui se sont plaintes de discriminations interdites par la loi ou celles qui en ont été témoins.

Que fait Roissy Pays de France pour lutter contre les discriminations ?

La lutte contre les discriminations constitue une priorité sur le territoire de Roissy Pays de France. En effet, les actes notamment à caractère raciste ou antisémite se banalisent dans l’espace public et contribuent à la fragilisation de la cohésion sociale sur notre territoire.

C’est la raison pour laquelle de nombreuses actions ont été menées sur le territoire de Roissy Pays de France depuis 2006 afin de lutter contre toute forme de discrimination.  

Tout d’abord, la lutte contre les discriminations représente un axe transversal du contrat de ville intercommunal.

En effet, les habitants des quartiers prioritaires, puisque confrontés à de plus grandes difficultés socioéconomiques, font plus régulièrement l’objet de discriminations dans leur recherche d’emploi, l’attribution d’un logement ou encore dans leur parcours scolaire.

Parmi les actions de lutte contre les discriminations menées sur le territoire, on peut notamment citer :

  • la réalisation de diagnostics,
  • la constitution de groupes de travail composés d’acteurs du territoire,
  • des actions de sensibilisation à destination des habitants.

Les villes de l’agglomération sont également très investies sur cette thématique via des actions de préventions menées par leurs services à destination de professionnels et habitants.

Depuis mars 2019, la CA Roissy Pays de France anime et développe un plan territorial de lutte contre les discriminations (PTLCD) qui se focalise en particulier sur les thématiques de l’éducation, de l’emploi-insertion et de la santé, en y intégrant pleinement la dimension égalité femmes-hommes.

Ce plan intercommunal associe une diversité d'acteurs (professionnels, entreprises, associations, habitants, experts extérieurs etc.) et de partenaires du territoire.

Le PTLCD de Roissy Pays de France entend donc répondre à deux objectifs liés aux publics ciblés :

  • les professionnels : interrogation des pratiques, élaboration d'outils adéquats et ce, afin d'assurer un meilleur service aux habitant.e.s et une meilleure intégration des femmes dans les dispositifs et en emploi ;
  • les habitants : accompagnement et outillage des habitant.e.s également en matière d'égalité femmes-hommes avec la mise en place d'actions et d’évènements, comme par exemple un forum dédié à la LCD ayant eu lieu en juin 2019 ou d’autres actions de sensibilisation.

Vous vous sentez concerné(e) par les discriminations ? Renseignez-vous sur les ressources et les structures de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France. 

Dernière mise à jour : 13 février 2020

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